Auto entreprise et micro entreprise sont donc synonymes. Il vous sera demandé un certain nombre de document pour vous immatriculer.
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Sachez que jusqu à présent ces frais sont illégaux et ceci est confirmé par un représentant officiel des dans la vidéo plus bas.
Chambre des metiers auto entrepreneur. Nous vous proposons un petit tour d horizon. Il y a des centaines de cci réparties dans toute la france. La chambre de commerce et d industrie est le centre des formalités des entreprises cfe de tous les entrepreneurs commerçants en france dont les micro entrepreneurs commerçants font partie.
Depuis la loi pinel du 18 juin 1914 les auto entrepreneurs dont le code ape relève de l artisanat sont tenus de s immatriculer au répertoire des métiers directement auprès du cfe. La cci dont vous dépendez sera fonction de la domiciliation de votre auto entreprise. Tns travailleurs non salariés formulaire 11686 07 exploitation en commun formulaire f 11924 01 déclaration préalable d une activité commerciale ou artisanale ambulante formulaire 14022 02 notice fiscale notice n 974 obligations en cas de cession ou de cessation d activité formulaire 11894 02 jqpa justification de.
Pour tout comprendre sur le régime du micro entrepreneur consultez le site des chambres de commerce x en poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visites et de vous proposer des boutons de partage de contenus du site vers les réseaux sociaux. En 2013 l obligation de qualification professionnelle a été rétablie pour les auto entrepreneurs relevant de l artisanat en 2016 le régime de l auto entreprise et de la micro entreprise ont fusionné pour créer un statut unique nommé micro entreprise. Page de téléchargement des formulaires au format pdf.
La chambre de métiers et de l artisanat est le centre des formalités des entreprises cfe de tous les entrepreneurs artisans en france peu importe leur statut micro entrepreneurs commerçants y compris. Vous avez un savoir faire et vous voulez exercer une activité artisanale en auto entrepreneur. Le réseau compte une centaine de cma en france environ une par département.
S immatriculer au répertoire des métiers. Votre premier interlocuteur est la chambre de métiers et de l artisanat. Le cfe centre de formalités des entreprises les activités artisanales le traitement de la déclaration les services des chambres les statuts du conjoint le contrat d appui au projet d entreprise.
La chambre de métiers et de l artisanat plus souvent abrégée en cma joue le rôle de centre de formalités des entreprises cfe pour une catégorie d auto entrepreneurs. Votre chambre de métiers et de l artisanat cma est le passage obligé pour toutes les formalités concernant la vie de votre entreprise. Certaines cma chambre de métiers et de l artisanat exigent le paiement de frais d inscriptions pour devenir auto entrepreneur.
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